Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile CarSense (« l'application »), éditée par Yassine Hai (personne physique). En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

CarSense est un outil d'aide au diagnostic automobile qui :

• se connecte à un boîtier OBD-II (ELM327 Wi-Fi) pour lire des données du véhicule ;
• affiche des valeurs en temps réel, lit et efface des codes défaut (DTC) ;
• propose une analyse par intelligence artificielle (assistant conversationnel) ;
• enregistre des roulages et génère des rapports.

3. Avertissement important — aide à la décision, pas un verdict mécanique

• Ne réalisez aucune intervention mécanique sur la seule base des informations fournies.
• En cas de doute sur la sécurité de votre véhicule, immobilisez-le et consultez un professionnel.
• L'effacement de codes défaut (DTC) supprime des informations potentiellement importantes et peut masquer un problème réel, voire affecter des systèmes de sécurité. Vous l'effectuez sous votre seule responsabilité.
• N'utilisez pas l'application en conduisant. Toute manipulation doit se faire véhicule à l'arrêt.

4. Conditions d'utilisation du boîtier OBD-II

L'application nécessite un adaptateur OBD-II compatible (non fourni). La compatibilité dépend du véhicule et du boîtier ; aucune garantie de compatibilité universelle n'est donnée. Laisser un boîtier branché en permanence peut décharger la batterie du véhicule.

5. Abonnements

• Gratuit : fonctionnalités de base, avec un quota d'utilisation de l'assistant IA.
• Pro et Max : abonnements payants (mensuels ou annuels) débloquant des fonctionnalités avancées, avec essai gratuit de 7 jours.
• Les paiements, renouvellements et résiliations sont gérés par Apple via l'App Store. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 h avant la fin de la période. La gestion et la résiliation se font dans les Réglages de votre compte Apple.
• Aucun remboursement n'est traité par l'éditeur ; les demandes relèvent d'Apple.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son design, ses contenus et ses marques sont la propriété de l'éditeur. Une licence d'utilisation personnelle et non exclusive vous est concédée. Toute reproduction ou rétro-ingénierie non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et évolutions

L'application peut être mise à jour, modifiée ou interrompue. Le service IA dépend de prestataires tiers (Anthropic, Cloudflare, Apple) et d'une connexion Internet ; aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects (notamment dommages au véhicule, coûts de réparation, perte de données) résultant de l'utilisation de l'application ou de l'interprétation des informations fournies. L'application est fournie « en l'état ».

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des droits du consommateur.

11. Contact

admin.carsense@gmail.com